Le notaire est le professionnel de l’entente. De par sa formation, il est un conseiller juridique impartial qui joue un rôle primordial dans une transaction immobilière. Suite à une offre d’achat acceptée par toutes les parties et à la réception du dossier de titres, le notaire préparera votre contrat d’hypothèque, votre acte de vente et verra à radier ce qui grève votre propriété et qu’il aura constaté suite à son examen approfondi des titres.
L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
L’arpenteur géomètre est le spécialiste qui préparera votre certificat de localisation, s’il n’existe déjà ou s’il ne représente plus l’état actuel de la propriété. Dans ce document, l’arpenteur exprime son opinion quant à la situation de la propriété par rapport aux titres et au cadastre. Il doit également constater et faire rapport de toute servitude, de tout avis de non-conformité et des lois spéciales (bien culturels par exemple) qui peuvent affecter la propriété. Le certificat de localisation est un document indispensable pour le prêteur hypothécaire.
NE PAS CONFONDRE ÉVALUATEUR AGRÉÉ ET INSPECTEUR EN BÂTIMENT!
Très fréquemment les gens confondent ces deux intervenants du domaine immobilier.
L’évaluateur agréé est habituellement envoyé par votre institution financière, suite à une demande d’emprunt hypothécaire, pour faire une évaluation monétaire de votre propriété, uniquement pour des fins de financement.
Quant à l’inspecteur en bâtiment, il est généralement mandaté par l’acheteur de maison, avant l’achat, afin de procéder à une inspection complète de la propriété. Suite à cette inspection, il vous fait un rapport écrit détaillé de l’état du bâtiment. Vous achetez donc la propriété en toute connaissance de cause. Si par ailleurs il vous arrivait de découvrir un vice caché, ce rapport sera nécessaire et vous aidera grandement dans vos recours lors d’une poursuite éventuelle pour vice caché.
L’évaluateur agréé fait partie d’une corporation professionnelle, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, tandis que l’inspecteur en bâtiment ne fait pas partie d’un ordre professionnel. Cependant, bon nombres d’entre eux se sont regroupés en association, l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec, et sont régis par un code d’éthique.
